Mariage et PACS

Mariage, PACS et certificat de vie commune, retrouvez dans cette rubrique les démarches relatives au couple.

Le Mariage

Pour se marier, il faut respecter les conditions légales (conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté et qu’au moins l’une des deux personnes habite ou ait des liens durables avec la commune (lieu de résidence des parents).

La demande doit s’effectuer à l’accueil de la mairie au moins 2 mois avant l’évènement.
Un dossier de mariage vous sera remis, mentionnant toutes les pièces nécessaires à la célébration.

Toute la législation sur le mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune.

La demande peut s’effectuer auprès de la mairie de votre domicile ou auprès d’un notaire. Un dossier avec les pièces à fournir vous sera remis.

L’enregistrement du PACS nécessite un rendez-vous (le mardi), au cours duquel les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité.

Tout savoir sur le PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Certificat de vie commune

Attention, ce document n’a aucune valeur juridique, il s’agit d’une simple déclaration.

Les couples devront se présenter à l’accueil de la mairie munis des documents suivants :

  • leur pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile (factures électricité, eau, téléphone fixe…).
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