Décès

Retrouvez dans cette rubrique les modalités pour effectuer une déclaration de décès et les informations sur les concessions au cimetière

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée le plus rapidement possible (en principe dans les 24 heures) à la mairie du lieu de décès.

Le déclarant doit se présenter muni de sa pièce d’identité et du certificat médical de décès.
Il apportera également :
– le Livret de Famille de la personne décédée, ou son acte de naissance, ou toute autre pièce d’identité la concernant.

Toute la législation concernant la déclaration de décès

Concessions au cimetière

La ville de Pont-Péan dispose d’un cimetière situé Route de la Croix

La sépulture dans le cimetière communal est due :
– à toute personne décédée dans la commune,
– à toute personne domiciliée dans la commune,
– à toute personne qui dispose d’une sépulture de famille.

Les tarifs des concessions, acquisition ou renouvellement, sont établis par délibération annuelle du Conseil municipal.

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