Déclaration de Naissance, reconnaissance d’un enfant, parrainage civile, dans cette rubrique, retrouvez les diverses démarches relatives à la naissance d’un enfant.
Déclaration de naissance
Si la naissance de l’enfant a eu lieu dans une maternité, la déclaration s’effectue sur place. Dans le cas contraire, la déclaration est à effectuer dans les 5 jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu de naissance par le père, la mère, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.
- La pièce d’identité du déclarant
- Le certificat médical d’accouchement
- Selon les situations familiales :
- La reconnaissance anticipée, si elle a été effectuée (parents non mariés)
- Le livret de famille si les parents en détiennent déjà un
- La déclaration de choix de nom signée des deux parents.
Reconnaissance d’un enfant
Cette démarche s’effectue en mairie ou auprès d’un notaire. Elle permet d’établir juridiquement la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents.
Il est recommandé d’effectuer la reconnaissance avant la naissance de l’enfant. Le lien de filiation sera ainsi établi. Mais le père peut effectuer la reconnaissance après la naissance de l’enfant. La mère n’est pas tenue de reconnaître son enfant. L’acte de naissance avec indication de son identité vaut reconnaissance.
- Carte d’identité
- Justificatif de domicile
- le livret de famille s’il y en a déjà un d’établi.
Et noter que c’est obligatoire (depuis le 1er avril 2019).
Parrainage civil
Les parents peuvent demander la célébration d’un parrainage civil pour leurs enfants, auprès de la mairie de leur domicile.
Cette célébration n’a aucune valeur juridique. Le parrain et la marraine prennent un engagement moral vis à vis de l’enfant, et affirment lui inculquer les valeurs républicaines.
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant avec filiation
- Une copie du livret de famille des parents
- Photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine
- Justificatif de domicile des parents (facture eau, électricité, téléphone fixe … de moins de 3 mois).
Le dossier doit être déposé un mois avant la célébration.