Délibérations du conseil municipal du 6 février 2023

2023-16 : Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2023 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-17 : Education. Convention Projet Educatif de Territoire (PEdT) : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-18 : Education. Convention Plan Mercredi : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-19 : Intercommunalité. Rennes Métropole – présentation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service public d’assainissement (RPQS), portant sur l’année 2021.
: Le conseil municipal prend acte
2023-20 : Finances. Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-21 : Finances. Subvention pour la rénovation énergétique des bureaux de la mairie – acceptation du fods de concours de Rennes Métropole : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-22 : Finances. Subvention pour la construction de l’espace petite enfance – acceptation du fonds de concours de Rennes Métropole : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-23 : Finances. Subvention pour la réfection et sécurisation de la toiture de l’espace Beausoleil – acceptation du fonds de concours de Rennes Métropole : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-24 : Ressources Humaines. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-25 : Ressources Humaines. Avancement de grade – adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps complet : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2023-26 : Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT)
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