Délibérations du conseil municipal du 28 avril 2025 :
2025-43 | Administration générale. Approbation du procès-verbal du 31 mars 2025. | : | Adopté à l’unanimité (21/21 voix) |
2025-44 | INTERCOMMUNALITE.RENNES METROPOLE – Accord local sur la composition du Conseil Communautaire pour le Mandat 2026-2032 | : | Adopté à l’unanimité (21/21 voix) |
2025-45 | MARCHES PUBLICS. Rapport sur les modes de gestion. Concession de service relative à l’installation, la mise à disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires – rapport de principe sur les modes de gestions – approbation | : | Adopté à l’unanimité (21/21 voix) |
2025-46 | MARCHES PUBLICS. Concession de service relative aux mobiliers urbains publicitaires. Représentants. Concession de service relative à l’installation, la mise à disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires. Désignation des membres de la commission concession de service pour le mobilier urbain. | : | Adopté à l’unanimité (21/21 voix) |
2025-47 | FINANCES. Budget principal – admissions en non-valeur. | : | Adopté à l’unanimité (21/21 voix) |
2025-48 | FINANCES. Demande de subvention DGD DRAC – Médiathèque. | : | 15 voix POUR/ 6 ABSTENTIONS |
2025-49 | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Désaffectation et déclassement du Domaine Public d’un chemin communal lieu-dit « Cave Donjean » | : | Adopté à l’unanimité (21/21 voix) |
2025-50 | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Cession foncière des parcelles cadastrées AK 16, 515, 517 – AL 236 et une partie du chemin, situés rue de la Cave Donjean | : | Adopté à l’unanimité (21/21 voix) |
2025-51 | EDUCATION. ENFANCE – Avenant Convention RASED | : | Adopté à l’unanimité (21/21 voix) |
2025-52 | EDUCATION. JEUNESSE – Convention et Tarifs – séjour intercommunal entre Laillé et Pont-Péan. | : | Adopté à l’unanimité (21/21 voix) |
2025-53 | EDUCATION. JEUNESSE – séjour intercommunal – Jeunesse – Dossiers de subventions | : | Adopté à l’unanimité (21/21 voix) |
2025-54 | RESSOURCES HUMAINES. Pôle administratif – Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet. | : | Adopté à l’unanimité (21/21 voix) |
2025-55 | VIE ASSOCIATIVE. Subvention Comité des Fêtes – Feu Artifice 2025 | : | Adopté à l’unanimité (21/21 voix) |
2025-56 | Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT) | : | Le Conseil Municipal prend acte |