Délibérations du conseil municipal du 28 avril 2025

Délibérations du conseil municipal du 28 avril 2025 :

2025-43 Administration générale. Approbation du procès-verbal du 31 mars 2025. : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-44 INTERCOMMUNALITE.RENNES METROPOLE – Accord local sur la composition du Conseil Communautaire pour le Mandat 2026-2032 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-45 MARCHES PUBLICS. Rapport sur les modes de gestion. Concession de service relative à l’installation, la mise à disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires – rapport de principe sur les modes de gestions – approbation : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-46 MARCHES PUBLICS. Concession de service relative aux mobiliers urbains publicitaires. Représentants. Concession de service relative à l’installation, la mise à disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires. Désignation des membres de la commission concession de service pour le mobilier urbain. : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-47 FINANCES. Budget principal – admissions en non-valeur. : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-48 FINANCES. Demande de subvention DGD DRAC – Médiathèque. : 15 voix POUR/ 6  ABSTENTIONS
2025-49 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Désaffectation et déclassement du Domaine Public d’un chemin communal lieu-dit « Cave Donjean » : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-50 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Cession foncière des parcelles cadastrées AK 16, 515, 517 – AL 236 et une partie du chemin, situés rue de la Cave Donjean : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-51 EDUCATION. ENFANCE – Avenant Convention RASED : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-52 EDUCATION. JEUNESSE – Convention et Tarifs – séjour intercommunal entre Laillé et Pont-Péan. : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-53 EDUCATION. JEUNESSE – séjour intercommunal – Jeunesse – Dossiers de subventions : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-54 RESSOURCES HUMAINES. Pôle administratif – Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet. : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-55 VIE ASSOCIATIVE. Subvention Comité des Fêtes – Feu Artifice 2025 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-56 Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT) : Le Conseil Municipal prend acte
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×