Délibérations du conseil municipal du 24 juin 2024 :
| Administration générale. Approbation du procès-verbal du 13 mai 2024 | : | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Urbanisme. Lancement de la procédure de mise en concordance du cahier des charges du lotissement «Bellevue» avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) | : | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Foncier. Vente de terrains – 3 rue de la Gibotière | : | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Finances. Cession d’actions de la SPLA Territoires Publics | : | Adopté à l’unanimité (20/20 voix) 2 ne prennent pas part au vote |
| Finances. Espace Beausoleil – tarifs location de salles | : | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Jeunesse. Convention de séjour intercommunal entre Laillé et Pont-Péan | : | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Education. Crédits scolaires – subvention élève en classe ULIS – Guichen | : | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Education. Crédits scolaires – subvention élève en classe ULIS – Bruz | : | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Petite enfance. Crèche Mille Pattes – communes Chartres-de-Bretagne/Pont-Péan – avenant à la convention | : | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Culture. Réseau BLOPS – convention de coopération intercommunale | : | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Ressources humaines. Pôle administratif – création d’un poste d’attaché territorial à temps complet | : | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Ressources humaines. Suppression de postes – mise à jour du tableau des effectifs | : | Adopté à l’unanimité (22/22 voix) |
| Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT) | : | Le Conseil Municipal prend acte |