Délibérations du conseil municipal du 10 mai 2023

2023-64 : Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023. : Adopté à l’unanimité (22/22 voix)
2023-65 : Administration générale. Mise en place du collège des référents déontologues pour les élus du Conseil municipal. : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2023-66 : Intercommunalité. Élaboration du futur Programme Local de l’Habitat 2023-2028 – arrêt du projet – avis. : Avis favorable (23/23 voix)
2023-67 : Travaux. Projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d’espace d’exposition de mise en valeur du patrimoine – Attribution de marchés publics de travaux suite aux relances. : 17 voix POUR / 1 ABSTENTION / 5 CONTRE
2023-68 : Culture. Espace Beausoleil – tarifs des spectacles saison culturelle 2023-2024. : 22 voix POUR / 1 ABSTENTION
2023-69 : Culture. Espace Beausoleil – convention avec l’association Ainsi Danse. : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2023-70 : Enfance-Jeunesse. Règlement intérieur des séjours et des camps. : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2023-71 : Enfance-Jeunesse. Tarifs des séjours et des camps. : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2023-72 : Jeunesse. Règlement intérieur Local En Autonomie. : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2023-73 : Petite enfance. Crèche Mille Pattes – Commune Chartres-de-Bretagne/Pont-Péan – convention de remboursement bonus territoire. : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2023-74 : Economie. Centre commercial des Genêts – fixation d’un loyer pour la cellule commerciale communale. : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2023-75 : Cadre de vie. Adhésion au réseau « Dephy Collectivités Bretagne ». : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2023-76 : Finances. Achat d’un matériel de désherbage alternatif – demande de subvention auprès de la Région Bretagne. : 22 voix POUR / 1 ABSTENTION
2023-77 : Finances. Aménagement d’un terrain multisports – demande de subvention « plan 5000 terrains ». : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
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