Délibération du conseil municipal du 14 septembre 2026

Délibération du conseil municipal du 14 septembre 2026 :

2026-93 ADMINISTRATION GENERALE Approbation du procès-verbal du 6 juillet 2026 Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-94 ADMINISTRATION GENERALE Désignation d’un référent déontologie pour les élus locaux Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-95 AMÉNAGEMENT URBAIN Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-96 AMÉNAGEMENT URBAIN Cession Foncière, 18 route de Nantes, Parcelle AK356 Médiathèque et Salle de la Renaissance 20 POUR / 6 CONTRE
2026-97 AMÉNAGEMENT URBAIN Régime des propriétés du génié civil Télécoms Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-98 ENVIRONNEMENT Conseil Communal de Développement Durable – CC2D Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-99 FINANCES Décision Modificative n°2 20 POUR / 6 CONTRE
2026-100 EDUCATION Convention Crèches Mini-Pousses Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-101 PETITE-ENFANCE Renouvellement agrément Lieu d’Accueil Enfants-Parents LAEP Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-102 CULTURE Dotation Générale de Décentralisation – Aide à l’Extension des Horaires Ouverture du Pblic Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-103 CULTURE Médiathèque / Espace Beausoleil – Chartes des Bénévoles Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-104 CULTURE Médiathèque / Règlement Intérieur Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-105 RESSOURCES HUMAINES Filière technique / Modification du Temps de travail à compter du 01/09/2026 20 POUR / 6 CONTRE
2026-106 RESSOURCES HUMAINES Création du poste d’adjoint d’animation Principal 1ère classe 20 POUR / 6 CONTRE
2026-107 ADMINISTRATION GENERALE Délégations des attributions au Maire Le Conseil Municipal prend acte
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