La commune de Pont-Péan souhaite informer les habitants d’une situation relative au fonctionnement du Comité social territorial (CST), instance de dialogue social de la collectivité.
Le CST est une instance consultative prévue par le Code général de la fonction publique, chargée d’examiner les questions relatives à l’organisation des services et aux conditions de travail des agents territoriaux.
Son fonctionnement est encadré par un règlement intérieur propre à la collectivité, adopté par délibération du Conseil municipal en date du 23 janvier 2023, sur l’ancienne mandature.
Ce règlement intérieur constitue le cadre applicable au fonctionnement de l’instance. Il s’impose à la collectivité et aux membres du CST tant qu’il n’a pas été modifié selon les procédures prévues par les textes en vigueur.
Un désaccord d’interprétation est actuellement en cours concernant certaines modalités d’application de ce règlement intérieur, notamment relatives à l’inscription de points à l’ordre du jour du CST.
Dans ce contexte, la commune applique les dispositions du règlement intérieur en vigueur, dans le respect du cadre réglementaire applicable à la fonction publique territoriale.
Afin de sécuriser juridiquement sa position, la commune a sollicité l’avis des autorités compétentes en matière de fonction publique territoriale, dont l’analyse converge avec celle retenue par la collectivité.
Une réunion du CST, régulièrement convoquée et prévue le 22 juin dernier, n’a pas pu se tenir dans ce contexte, et un mouvement social a été annoncé par les représentants du personnel.
La municipalité réaffirme son attachement constant au dialogue social, au respect des représentants du personnel et à la continuité du service public.
Elle veille à garantir le bon fonctionnement des services municipaux dans l’intérêt des agents et des habitants, et à assurer la continuité des missions de service public.