Délibérations du conseil municipal du 8 septembre 2025

Délibérations du conseil municipal du 8 septembre 2025 :

2025-85 ADMINISTRATION GENERALE. Approbation du procès-verbal du 30 juin 2025. : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-86 ADMINISTRATION GENERALE. Adoption de la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-87 ENERGIE. ALEC – Bilan énergétique 2024 : Le Conseil Municipal prend acte
2025-88 DROIT DES SOLS. Aide financière de l’État visant à encourager relance de la construction de logements : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-89 FINANCES. Groupe Scolaire Lucie Aubrac – Rénovation énergétique 2025- Fonds Métropolitain de Transition Ecologique et de Soutien à l’investissement Local : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-90 FINANCES. Subvention exceptionnelle. Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants ANVITA : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-91 FINANCES. Subvention exceptionnelle. Association des sinistrés fissures de Pont-Péan : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-92 FINANCES. Subvention exceptionnelle. Association gym douce : Adopté à l’unanimité (20/20 voix)
2025-93 FINANCES.Décision modificative N° 2.  Budget Principal 2025 : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-94 MARCHES PUBLICS. REGATE – Avenant N°1 à la convention d’adhésion au dispositif d’achats centralisés de Rennes Métropole : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-95 MARCHES PUBLICS.Travaux de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la Mine de Pont-Péan.  Attribution des marchés liés à l’aménagement des abords de la mine : 16 voix POUR/ 5 ABSTENTIONS
2025-96 MARCHES PUBLICS. Marché de travaux « Remplacement d’une chaufferie gaz par une chaufferie biomasse à la Mairie de Pont-Péan » : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-97 CULTURE. Convention lecture publique 2023-2028 Rennes Métropole et le Département : Adopté à l’unanimité (21/21 voix)
2025-98 Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT) : Le Conseil Municipal prend acte
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