Depuis le 1er janvier 2022, les communes ont obligation de recevoir et instruire en ligne les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. Mais les demandes peuvent toujours de faire sur papier.
Il est possible de déposer numériquement un dossier d’autorisation d’urbanisme : permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, etc.
Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais leur instruction sera menée de manière dématérialisée.
Dans un souci d’harmonisation des pratiques, les élus de la métropole ont fait le choix de mettre en place une procédure dématérialisée unique pour 40 communes du territoire.
3 communes font exception : Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz ont leur propre service de demande en ligne.
Un portail unique pour déposer vos dossiers
Pour permettre la dématérialisation des démarches d’urbanisme, un Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est disponible.
- Accéder au portail de démarches d’urbanisme pour toutes les démarches d’urbanisme
- Accéder au portail de démarches d’urbanisme pour les Déclarations d’intention d’aliéner
- Accéder au portail de démarches d’urbanisme pour les Déclaration de cession d’un Fonds de commerce
Une aide en ligne pour monter vos dossiers
Pour vous aider dans le montage de votre dossier d’autorisation d’urbanisme, la plateforme AD’AU mise en place par l’Etat, vous propose un accompagnement étape par étape. Consulter l’aide en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221