Délibérations du conseil municipal du 6 mars 2023

2023-27 : Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2023 : Adopté à l’unanimité (25/25 voix)
2023-28 : Finances. Rapport et débat d’orientations budgétaires 2023. : Le conseil municipal prend acte
2023-29 : Travaux. Projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d’espaces d’exposition de mise en valeur du patrimoine – Attribution de marchés publics de travaux suite aux relances. : 18 voix POUR/ 7 voix CONTRE
2023-30 : Travaux. Projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d’espaces d’exposition de mise en valeur du patrimoine – Attribution de marchés publics de dépollution. : 18 voix POUR/ 7 voix CONTRE
2023-31 : Finances. Subventions aux associations 2023. : Adopté à l’unanimité (18/18 voix)
2023-32 : Médiathèque. Quota de prêt – modification. : Adopté à l’unanimité (25/25 voix)
2023-33 : Finances. Crédits scolaires 2023 – subventions à l’école primaire publique. : Adopté à l’unanimité (25/25 voix)
2023-34 : Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT)
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