Délibérations du conseil municipal du 3 avril 2026

Délibérations du conseil municipal du 3 avril 2026 :

2026-31 ADMINISTRATION GENERALE- Approbation du procès-verbal du 2 mars 2026 : Adopté à 7 voix POUR
2026-32 ADMINISTRATION GENERALE – ADJOINTS Délégations : Le Conseil municipal prend acte
2026-33 ADMINISTRATION GENERALE – CONSEILLERS DELEGUES : Le Conseil municipal prend acte
2026-34 ADMINISTRATION GENERALE – INDEMNITES DE FONCTION Maire, Adjoints et conseillers municipaux délégués : 20 VOIX POUR / 6 ABSTENTIONS
2026-35 ADMINISTRATION GENERALE- Délégations des attributions du Conseil Municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT) : Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-36 ADMINISTRATION GENERALE – Règlement intérieur du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-37 ADMINISTRATION GENERALE – Droit à la formation des Elus : Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-38 ADMINISTRATION GENERALE – COMMISSIONS MUNICIPALES Création et composition : Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-39 ADMINISTRATION GENERALE – Commission d’Appel d’Offres – Désignation de ses membres : Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-40 ADMINISTRATION GENERALE – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE CCAS – Fixation du nombre de délégués communaux au Conseil d’Administration et lancement de la procédure de désignation des membres nommés : Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-41 ADMINISTRATION GENERALE – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE CCAS –  Désignation de représentants : Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-42 ADMINISTRATION GENERALE – COLLECTIF FISSURES – Désignation de représentants : Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-43 ADMINISTRATION GENERALE – INSTANCES INTERCOMMUNALES – Désignation de représentants : Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-44 ADMINISTRATION GENERALE – RENNES METROPOLE – Commission d’Evaluation des Charges Transférées : Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-45 ADMINISTRATION GENERALE- SPL D’AMENAGEMENT TERRITOIRES PUBLICS Désignation de représentants : Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-46 ADMINISTRATION GENERALE – AGENCE FRANCE LOCALE – Adhésion et nomination des représentants : Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-47 ADMINISTRATION GENERALE – INSTANCES DIVERSES – Désignation de représentants : Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
2026-48 MARCHES PUBLICS Rénovation de l’ancien bâtiment administratif de la Mine et
construction d’une médiathèque – Avenants
: Adopté à l’unanimité (26/26 voix)
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