Délibérations du conseil municipal du 19 septembre 2022

2022-78 : Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2022 : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2022-79 : Administration générale. Délégation du Conseil Municipal au Maire : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2022-80 : Travaux. Construction d’un espace petite enfance – attribution des marchés publics : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2022-81 : Travaux. Avenant au marché de traavux du lot n°2 – rénovation énergétique du groupe scolaire : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2022-82 : Intercommunalité. Rennes Métropole – délégation de la gestion technique des données adresses
à Rennes métropole et sur la délégation de la diffusion de ces données vers la base adresse nationale
: Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2022-83 : Aménagement. ZAC Multi-Sites – avenant n°1 au contrat de concession avec Territoires Publics : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2022-84 : Foncier. Acquisition partielle par la commune – parcelle sise « la Mine » : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2022-85 : Foncier – convention de servitude de réseau souterrain pour le SDE 35, rue de Tellé : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2022-86 : Petite Enfance. Relais petite enfance – convention intercommunale d’investissement pour un logiciel métier : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2022-87 : Education. Crédits scolaires 2022 – subention à l’école privée la Providence à Bruz : 16 voix pour/1 voix contre/6 absentions
2022-88 : Ressources Humaines. Avancement de grade – adjoint animation prinicipal 1ère classe à temps complet : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2022-89 : Ressources Humaines. Pôle petite enfance, éducation, jeunesse – création du poste d’ajoint d’animation à temps non complet 28/35è : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2022-90 : Ressources Humaines. Pôle petite enfance, édcuation, jeunesse – création du poste d’adjoint d’animation à temps non complet 29,8/35è : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
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