Délibérations du conseil municipal du 19 janvier 2026

Délibérations du conseil municipal du 19 janvier 2026 :

2026-01 Administration générale. Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025. : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2026-02 INTERCOMMUNALITE – Rennes Métropole –  Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement et d’activité 2024 : Le Conseil Municipal prend acte
2026-03 ENVIRONNEMENT et TRANSITION ECOLOGIQUE – Création d’une entente
intercommunale pour l’Atlas de la biodiversité intercommunale
: 15 voix POUR/ 4 ABSTENTIONS
2026-04 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – CESSION FONCIERE Parcelles 230 à 235, 3 rue de la Gibotière – Groupe LAMOTTE : 15 voix POUR/ 3 ABSTENTIONS /
1 CONTRE
2026-05 AMEAGEMENT DU TERRITOIRE – ACQUISITION FONCIERE Parcelles ZB 127 ; ZB 125 et ZB 123 situées au lieu dit « Les Tremblais » : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2026-06 FINANCES – Rapport Orientations Budgétaires 2026 : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2026-07 FINANCES – Mise à jour de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour le projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan : 15 voix POUR/ 4 ABSTENTIONS
2026-08 FINANCES – Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2026 : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2026-09 RESSOURCES HUMAINES Revalorisation du RIFSEEP avec prise en compte de l’inflation : Adopté à l’unanimité (17/17 voix)
2026-10 Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire
(art.L.2122.22 du CGCT
: Le Conseil Municipal prend acte
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