Délibérations du conseil municipal du 18 septembre 2023

2023-104 : Administration générale. Approbation des procès-verbaux des 5 juin et 3 juillet 2023. : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2023-105 : Administration générale. Adhésion à l’association française du conseil des communes et régions d’Europe – AFCCRE. : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2023-106 : Economie. Centre commercial des Genêts – fixation d’un loyer pour la cellule commerciale communale – période d’installation. : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2023-107 : Travaux. Projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d’espace d’exposition de mise en valeur du patrimoine – Attribution de marchés publics de travaux suite aux relances. : 14 voix POUR / 5 voix CONTRE
2023-108 : Finances. Budget principal Commune – décision modificative n°2. : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2023-109 : Finances. Budget principal Commune – admissions en non-valeur. : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2023-110 : Finances. Taxe d’habitation sur les résidences secondaires – majoration. : 18 voix POUR / 1 voix CONTRE
2023-111 : Finances. Remplacement de la chaudière de la mairie – demande de subvention Fonds chaleur. : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2023-112 : Petite enfance. Contrat avec la crèche Tintinabulle – avenant. : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2023-113 : Ressources humaines. Convention de participation prévoyance du CDG35 – adhésion. : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2023-114 : Ressources humaines. Instauration de l’Indemnité Forfaitaire Annuelle pour Fonctions essentiellement Itinérantes. : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2023-115 : Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art.L2122.22 du CGCT). : Pour information
2023-116 : Questions diverses. :
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