Délibérations du conseil municipal du 17 novembre 2025

Délibérations du conseil municipal du 17 novembre 2025 :

2025-108 ADMINISTRATION GÉNÉRALE. Approbation du procès-verbal du 13 octobre 2025. : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2025-109 INTERCOMMUNALITÉ. Rennes Métropole – Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2024 : Le Conseil Municipal prend acte
2025-110 INTERCOMMUNALITÉ. EAU DU BASSIN RENNAIS. Rapport Annuel 2024 sur le Prix et la qualité des services d’eau Potable : Le Conseil Municipal prend acte
2025-111 INTERCOMMUNALITÉ. TERRES DE SOURCES. Convention de partenariat de groupement de commandes portant adhésion de la commune à la convention de partenariat et à la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés publics de préservation des ressources en eau potable et de l’air : Adopté à l’unanimité (18/18 voix)
2025-112 CULTURE. Réseau des Médiathèques BLOPS. Convention de coopération intercommunale : Le Conseil Municipal prend acte
2025-113 TARIFICATION. Tarification 2026 des services : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2025-114 FINANCES. Décision Modificative n°3 – Budget principal 2025 : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2025-115 MARCHES PUBLICS.Travaux – Projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la Mine de Pont-Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d’espace d’exposition de mise en valeur du patrimoine. Avenants aux marchés de travaux. : 14 VOIX POUR / 5 ABSTENTIONS
2025-116 MARCHES PUBLICS. Concession de service relative à l’installation, la mise à disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires – rapport de principe sur les modes de gestions – attribution : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2025-117 RESSOURCES HUMAINES. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS. Création d’un poste d’animateur principal 2eme classe temps complet. Suppression d’un poste d’animateur principal 1ere classe temps complet : Adopté à l’unanimité (19/19 voix)
2025-118 Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT) : Le Conseil Municipal prend acte
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