Délibérations du conseil municipal du 5 juin 2023

2023-78 : Administration générale. Approbation des procès-verbaux des séances du 12 avril et du 10 mai 2023. : PV du 12 avril: 22 voix POUR / 1 voix CONTRE
PV du 10 mai: reporté à une prochaine séance
2023-79 : Démocratie locale. Règlement intérieur du Budget participatif – modifications. : 17 voix POUR / 1 ABSTENTION / 5 CONTRE
2023-80 : Travaux. Projet de réhabilitation et d’extension de l’ancien bâtiment administratif de la mine de Pont-Péan pour un usage de médiathèque, de locaux associatifs et d’espace d’exposition de mise en valeur du patrimoine – Attribution de marchés publics de travaux suite aux relances. : 17 voix POUR / 6 CONTRE
2023-81 : Foncier. Antenne-relais – renouvellement du contrat de bail rue de la Mine. : 22 voix POUR / 1 ABSTENTION
2023-82 : Jeunesse. Convention de séjour intercommunal entre Laillé et Pont-Péan. : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2023-83 : Jeunesse. Tarifs du séjour intercommunal – été 2023. : Adopté à l’unanimité (23/23 voix)
2023-84 : Patrimoine. Projet de la Mine – convention avec la Fondation du Patrimoine. : 17 voix POUR / 6 voix CONTRE
2023-85 : Ressources Humaines. Adhésion à l’école d’ostéopathie. : 21 voix POUR / 2 ABSTENTIONS
2023-86 : Délégations des attributions du Conseil municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT). : Information
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