AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Dossier de Réalisation de la ZAC Centre-Fontaine Blanche-Bétuaudais
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de ZAC Centre-Fontaine Blanche-Bétuaudais
Ce projet a été soumis à évaluation environnementale dont l’avis a été rendu le 26 mars 2024.
Les objectifs de l’opération d’aménagement ZAC Centre-Fontaine Blanche-Bétuaudais sont :
– Répondre aux besoins de l’habitat en tenant compte tant du souhait de la commune de maîtriser son développement démographique et d’intégrer les orientations définies par le programme local de l’habitat de Rennes Métropole,
– Développer un quartier ambitieux d’un point de vue écologique à travers une sobriété foncière grâce à deux secteurs au sein des dents creuses ou en renouvellement dans la ville existante, encouragement aux déplacements doux à travers un réseau de voies piétonnes et cyclables, maintien et renforcement de la trame paysagère et des zones humides,
– Conforter l’offre du centre bourg à travers environ 1 000 m² de nouveaux commerces ou services afin de répondre aux besoins des habitants et renforcer cette polarité,
– Répondre au parcours résidentiel des personnes âgées et handicapées grâce à l’implantation de résidences adaptées en centre bourg,
– Organiser le traitement des entrées de bourg sur la RD 36 à travers la requalification des espaces publics de la route de la croix,
– Aménager l’axe rue de Bellevue-rue du chemin vert et renforcer son urbanité par des formes urbaines allant du R+5 au R+1 afin de renforcer la centralité tout en s’intégrant dans le tissu urbain existant,
– Permettre de renforcer le pôle culturel du site de la mine en renforçant sa connectivité avec le centre à travers le futur quartier de la Bétuaudais et ses connexions piétonnes et paysagères.
Le dossier de participation mis en ligne comprend, notamment, le dossier de réalisation, l’étude d’impact du projet et son résumé non technique, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) en date du 26 mars 2024, le bilan de la concertation préalable au stade dossier de création, la notice explicative et mention des autorisations nécessaire à la réalisation du projet.
La participation du public par voie électronique aura lieu, pendant 30 jours consécutifs,
Du mardi 7 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024 inclus
Pendant cette période, le dossier sera consultable :
▪ Par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5349/
▪ Sur support papier :
A la Mairie de Pont-Péan, 2 avenue du Chemin Vert, 35131 Pont-Péan
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus :
Auprès de M. Jordan Vallet, responsable d’opérations à Territoires Rennes, 1 Rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, 35200 Rennes – jordan.vallet@territoires-rennes.fr
Auprès de la Ville de Pont-Péan, autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme, aux coordonnées suivantes : Mme Karine Ricard, directrice générale des services à la mairie, 2 avenue du Chemin Vert à Pont-Péan –dgs@pontpean.bzh
Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions :
Par voie électronique : sur le registre électronique à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5349/
Les observations ou propositions formulées ou réceptionnées après la clôture de la participation du public ne pourront pas être prises en considération.
À l’issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de réalisation de la ZAC, éventuellement modifiée pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être approuvé ou refusé par délibération du Conseil Municipal de Pont-Péan.
À partir de la publication de cette décision et, pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision, seront consultables sur la plateforme : https://www.registre-dematerialise.fr/5349/
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Ville de Pont-Péan et Rennes Métropole, publié dans la presse locale et affiché à la Mairie de Pont Péan, à l’Hôtel de Rennes Métropole, ainsi que sur le lieu du projet, 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.