Retrait-gonflement des argiles : comprendre le risque et agir
Votre maison présente des fissures ? Vous envisagez de construire sur un terrain argileux ? Retrouvez les informations utiles pour comprendre ce phénomène, prévenir les dommages et connaître les démarches à effectuer.
Comprendre le retrait-gonflement des argiles
Les sols argileux changent de volume selon leur teneur en eau : ils se rétractent pendant les périodes de sécheresse et gonflent lorsqu’ils se réhydratent. Ces mouvements peuvent fragiliser les constructions et provoquer des fissures.
L’alternance des périodes de sécheresse et de fortes pluies accentue les conséquences sur les habitations. Le changement climatique, avec l’aggravation des sécheresses, augmente ce risque.
À Pont-Péan, plusieurs maisons bâties sur des sols argileux sont concernées, à des degrés divers.
Une mobilisation à Pont-Péan
Depuis 2016, la municipalité et l’Association des sinistrés fissures Pont-Péan (ASFPP) se mobilisent pour accompagner les habitants concernés et soutenir les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) renforce également la prévention pour les nouvelles constructions. Avant tout projet, rapprochez-vous du service urbanisme pour connaître les règles applicables à votre terrain.
Construire sur sol argileux
L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN) portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique met en place un dispositif pour s’assurer que les techniques de construction particulières visant à prévenir le risque de retrait-gonflement des argiles soient bien mises en œuvre pour les maisons individuelles construites dans les zones exposées à ce risque.
Pour bien s’informer sur les bonnes pratiques et la réglementation en vigueur, consultez la brochure « Construire en terrain argileux : la réglementation et les bonnes pratiques » du ministère de la Transition écologique.
Avant d’acheter ou de construire, consultez l’exposition de votre terrain sur Géorisques et contactez le service urbanisme. Des obligations spécifiques s’appliquent dans les zones d’exposition moyenne ou forte, notamment concernant les études géotechniques et les dispositions constructives.
Quelles mesures de prévention ?
La prévention vise à adapter la construction au terrain et à limiter les variations importantes d’humidité autour des fondations.
Pour une nouvelle construction
- Faire réaliser les études géotechniques nécessaires au projet.
- Prévoir des fondations adaptées à la nature du sol, avec un ancrage homogène et suffisamment profond.
- Concevoir une structure tenant compte des mouvements possibles du terrain.
- Anticiper la gestion des eaux et les aménagements autour de la maison.
- Tenir compte de la distance entre les plantations et le bâtiment.
Pour une maison existante
- Entretenir les gouttières et vérifier l’étanchéité des canalisations.
- Éviter les rejets d’eau au pied des murs.
- Faire étudier les aménagements périphériques susceptibles de limiter les variations d’humidité du sol.
- Demander conseil avant de modifier le drainage, la végétation ou l’écoulement des eaux.
Les solutions doivent être adaptées à chaque terrain et à chaque bâtiment. Prenez conseil auprès d’un professionnel avant d’engager des travaux.
Votre maison présente des fissures : que faire ?
1. Observez et documentez les dommages
Photographiez les fissures et les autres désordres constatés, en indiquant les dates. Notez leur apparition et leur évolution.
Les signes à surveiller peuvent notamment être :
- des fissures sur les murs, les façades ou les sols ;
- des portes et fenêtres qui ferment difficilement ;
- un décollement entre la maison et une extension ;
- des déformations de dallages ;
- des ruptures de canalisations.
Une fissure peut avoir plusieurs causes. Un professionnel doit en déterminer l’origine.
2. Signalez les dommages à la mairie
Adressez un courrier ou un courriel à la mairie, accompagné de photographies, en précisant :
- vos coordonnées ;
- l’adresse du logement concerné ;
- la date d’apparition des dommages ;
- leur description et leur évolution.
Conservez une copie de votre signalement et demandez un accusé de réception. Informez la mairie de tout nouveau dommage ou de toute aggravation.
Ces signalements permettent à la commune de documenter une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de l’État.
Privilégier un envoi de votre dossier par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@pontpean.bzh
3. Prévenez votre assureur
Informez votre assureur dès que vous constatez les dommages, sans attendre une éventuelle reconnaissance de catastrophe naturelle. Conservez une trace écrite de vos échanges.
Si un arrêté de catastrophe naturelle est publié pour la commune et la période concernées, le délai maximal de déclaration est de 30 jours après sa publication au Journal officiel.
4. Prenez conseil avant d’engager des réparations
Avant des réparations définitives, sollicitez votre assureur et un professionnel compétent. Conservez les photographies, devis, factures et rapports d’expertise.
Si des mesures urgentes sont nécessaires pour sécuriser le bâtiment ou limiter les dommages, faites-vous accompagner par un professionnel et documentez les interventions.
Comment fonctionne l’indemnisation ?
La prise en charge au titre de la garantie catastrophe naturelle suppose notamment :
- un contrat d’assurance couvrant les biens endommagés ;
- un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour la commune, la période et le phénomène concernés ;
- des dommages répondant aux conditions de la garantie.
La reconnaissance de catastrophe naturelle ne garantit donc pas, à elle seule, une indemnisation. L’assureur examine le dossier, l’origine des dommages et les conditions de prise en charge.
En savoir plus sur l’indemnisation après une catastrophe naturelle — Service Public
Être accompagné par l’association locale
L’Association des sinistrés fissures Pont-Péan (ASFPP) s’adresse aux foyers concernés par les dommages liés au retrait-gonflement des argiles.
Elle propose :
- des conseils pour les démarches auprès des assureurs et des experts ;
- un partage d’expériences sur les différentes techniques de réparation ;
- des échanges avec les acteurs concernés : municipalité, médias, préfecture et adhérents.
L’association s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses adhérents afin de préserver leurs intérêts.
Contact : fissures.pontpean@gmail.com