Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en séance le : LUNDI 21 février 2022 à 20h30, à l’espace Beausoleil

Ordre du jour

  1. Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 janvier 2022
  2. Finances. Rapport et débat d’orientations budgétaires 2022
  3. Finances. Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2022
  4. Finances. Subventions aux associations 2022
  5. Finances. Crédits scolaires 2022 – subventions à l’école primaire publique
  6. Petite enfance. Crèche Mille Pattes – Commune Chartres-de-Bretagne/Pont-Péan – avenant à la convention
  7. Petite enfance. Création d’un relais petite enfance intercommunal
  8. Délégations des attributions du Conseil Municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT) Questions diverses

Nous vous invitons à poser vos questions via le formulaire présent ci-dessous.

conseil municipal

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1 All. de la Clôture, 35131 Pont-Péan, France

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