Conseil municipal

conseil municipal

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargée de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. A Pont-Péan, le conseil municipal se réunit tous les mois, généralement le premier mardi du mois à 20h30, salle du conseil en Mairie. Le conseil municipal est public.

Ordre du jour :

  • Finances – Décisions modificatives n°5
  • Urbanisme – Mise à disposition d’un architecte conseiller du département –renouvellement adhésion 2020/2022
  • Urbanisme – DPU – DIA
  • Délégations des attributions du Conseil Municipal au Maire (art.L.2122.22 du CGCT)
  • Divers
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