Procédure de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière de Pont-Péan

Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie. Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le Lundi 4 Mars 2019, à 10h30, en présence de M. GAUDIN Jean-Luc, maire de la commune et de M. TREGOUET Armel, adjoint délégué au cimetière.

Le maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.